Règlement et statuts de l'UIA

STATUTS de L'UNIVERSITE INTER-AGES de Basse-Normandie

par modification des statuts de l'Association de Promotion et de Soutien à l'Université Inter-Ages

 

 

Article 1: Dénomination

Le titre de l'ASSOCIATION DE PROMOTION ET DE SOUTIEN à L'Université INTER-Âges de Basse Normandie déclarée à la Préfecture de Caen et dont la publication en a été faite au J.O du 01/12/1974 est modifié, il devient université INTER-ÂGES De BASSE NORMANDIE (UIA-Basse-Normandie).

 

Article 2 : Objet

Cette   Association a pour objet  de prodiguer  à ses adhérents de tous âges un enseignement de niveau universitaire et para-universitaire conférences et enseignement de culture générale, enseignements linguistiques, disciplines artistiques, éducation physique et sportive, participation à des activités de recherche, etc.). Ouverte sur la cité, elle favorise le dialogue entre les générations et le réinvestissement culturel et social.

Cet enseignement n'exige aucun diplôme et n'en délivre aucun.

L'Association favorisera la diffusion des connaissances et contribuera au rayonnement de l'Université.

Son action s'exerce dans la région Basse-Normandie par l'intermédiaire d'antennes décentralisées.

Pour atteindre ces objectifs, l'Association gardera avec l'Université Caen de Basse-Normandie (UCBN) des liens privilégiés concrétisés par une convention de partenariat spécifique.

L'Association aura recours à des intervenants bénévoles ou rémunérés ainsi qu'à du personnel salarié.

Ces personnes sont sous l'autorité du Conseil d'Administration.

L'Association s'interdit toute prise de position de caractère politique ou confessionnel.

 

Article3 : Siège social

Le siège social de l’Association est fixé à l'Université de Caen, Campus 1, Annexe Vissol, rue de Bruxelles, en

vertu de la Convention de partenariat passée avec l'UCBN.

Il peut être transféré à une autre adresse sur décision du Conseil d'Administration.

 

Article 3bis ; Durée

La durée de l'Association est illimitée.

 

Article 4 : Membres

L'Association est ouverte à tous, sans discrimination d'aucune sorte et dans le respect de la liberté de conscience de chacun. Elle se compose :

de membres actifs : les personnes qui adhèrent aux présents statuts, inscrites aux activités de l'Université Inter-Âges de Basse-Normandie organisées dans les différentes Antennes et qui acquittent une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'Administration. Seuls les membres à jour de la cotisation peuvent être convoqués à l'Assemblée générale.

• de membres d'honneur : les personnes physiques ayant rendu des services notables à l'Association; elles sont désignées par le Conseil d'Administration.

•   de membres associés : un représentant de chacun des trois Conseils généraux (départementaux) et du Conseil régional de Basse-Normandie, désignés par leurs Présidents respectifs.

•   de membres de droit :

•   ]e(la) Président (e) de l'Université de Caen Basse-Normandie ou son représentant

•   le coordinateur universitaire ; ce coordinateur est recruté par le Président de l'UIA sur autorisation du(de la) Président(e) de l'UCBN. Seuls les membres actifs sont électeurs et éligibles.

 

Article 5 : Assemblée des étudiants de l'Antenne

Les membres actifs de l'Association se constituent dans le cadre de chaque Antenne, en Assemblée des étudiants de l'Antenne ; celle-ci élit le Comité de gestion au sein duquel seront désignés des délégués au Conseil d'Administration pour un mandat de deux ans en accord avec l'article 6.

Le Bureau de l'Antenne et le réfèrent universitaire, conseiller pédagogique, désigné par le coordinateur universitaire, organisent et animent les activités pédagogiques et culturelles de l'Antenne telles qu'elles sont définies à l'article 2.

 

Article 6 : Conseil d'Administration

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration dont la composition est fixée ainsi :

• Les délégués de chaque Antenne désignés pour une durée de 2 ans par le Comité de gestion local, à raison de 2 représentants minimum et, au-delà de 250 membres, d'un représentant supplémentaire par tranche ou fraction de tranche de 300 membres. Le Responsable de l'Antenne est de droit délégué dans le cadre du quota d'administrateurs octroyé à l'Antenne. Ces délégués siègent au Conseil d'Administration qui suit leur désignation et sont installés lors de l'Assemblée générale suivante. Ils sont rééligibles.

le(la) Président(e) de l'Université ou son représentant,

• le coordinateur universitaire,

• le représentant de la région Basse-Normandie,

•    les représentants des trois Conseils_départementaux,

 

Article 6bis : Bureau

Le Conseil d'Administration élit en son sein, au scrutin secret et pour deux ans, un Bureau composé de:

•   un(e) Président(e)

•   trois Vice-président(e)s, choisis dans chacun des départements

•   un(e) Secrétaire général(e) et un(e) Secrétaire général(e) adjoint(e)

•   un(e) Trésorier(e) général(e) et un(e) Trésorier(e) général(e) adjoint(e)

Lors d'un vote, en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

 

Article 6ter : Suppléants au Conseil d'Administration

Pour assurer une représentativité effective et réelle, des suppléants sont désignés au sein de chaque Antenne afin de pourvoir au remplacement, au sein du C.A, d'un membre titulaire :

• ayant cessé toute activité au sein de l'Antenne (déménagement, décès, ... ) ;

• ne pouvant assister à une réunion du C.A,

 

Article 7 : Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par année universitaire et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur demande du quart de ses membres. Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si le tiers de ses membres est présent ou représenté. Le Président signe, avec le Secrétaire, le procès-verbal des séances. En cas d'empêchement, le Président est remplacé par un(e) Vice-président(e).

 

Article 8 : Rôle du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration assure la gestion et l'administration de l'Association et dispose, à cet effet, des plus larges pouvoirs dans le respect des attributions réservées à l'Assemblée générale.

A ce titre, et de façon limitative, le Conseil d'Administration :

• délibère sur les orientations générales de l'Université Inrer-Âges ;

• adopte le budget et les comptes de l'Association ;

• fixe le montant de la cotisation ;

• adopte le Règlement intérieur de l'Association ;

• décide, sur proposition du Bureau, de la création de poste(s) de personnel(s) administratifs) ;

• décide, sur proposition du Bureau, de la création

d'Antenne(s) décentralisées.

Le Conseil d'Administration peut procéder à toute délégation d'attribution au profit du Bureau ou de son Président.

 

Article 9 : Rôle du Bureau

Le Bureau prépare et met en œuvre les délibérations du Conseil d'Administration et de l'Assemblée générale de l'Association.

Les responsabilités afférentes aux fonctions dans le Bureau sont fixées par le Règlement intérieur de l'Association.

 

Article 10 : Ressources

Les ressources de l'Association comprennent :

• le montant des cotisations ;

• les subventions de l'Etat, des Collectivités territoriales, des établissements publics ou de tout autre organisme public ou privé ;

• les recettes provenant des activités de l'Association ;

• les dons, legs et donations reçus conformément à la législation en vigueur ;

• toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

Article 11 : Assemblée générale

L'Assemblée Générale est composée de l'ensemble des membres actifs de l'Association. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du tiers des membres de l'Association. L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration sur proposition du Bureau. Le Bureau de l'Assemblée est celui du Conseil d'Administration. L'Assemblée approuve le rapport moral, le rapport d'activité, le rapport financier et les comptes annuels, entend le rapport du ou des vérificateurs aux Comptes désignés par elle, procède, les années paires, à l'élection des membres du Conseil d'Administration et délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Il est dressé procès-verbal dans les conditions prévues à l'article 7.

 

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle se prononce sur une modification des statuts ou sur la dissolution de l'Association. Toute modification des statuts doit, pour être approuvée, obtenir la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. La dissolution de l'Association nécessite la même majorité qualifiée ; en cas de dissolution, l'Assemblée désigne un ou deux commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association et en définit les pouvoirs. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations de même nature ou à tout autre établissement public de son choix.

 

Article 13 : Perte de la qualité de membre adhérent

La qualité de membre adhérent de l'Association se perd :

• par démission adressée par lettre au Président de l'Association,

• par décès,

• en cas de non-paiement de la cotisation annuelle et après expiration du délai de recouvrement,

• par la radiation prononcée pour motif grave. La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration, l'intéressé ayant été préalablement entendu, avec recours possible devant l'Assemblée générale.

 

Article 13 bis : Règlement intérieur

Le Conseil d'Administration établira et pourra modifier le Règlement intérieur de l'Association destiné à déterminer les détails d'exécution des présents statuts et le fonctionnement pratique de l'Association. Dès son adoption par le Conseil d'Administration, ce Règlement intérieur ou les modifications ultérieures devront être approuvées par l'Assemblée générale suivante.

 

Article 14 : Formalités

Le Président ou tout autre membre de l'Association mandaté par le Conseil d'Administration, doit effectuer, à la Préfecture du Calvados, les déclarations prévues à l'Article 3 du Décret du 16 août 1901 et concernant notamment

• les modifications apportées aux statuts ;

• le changement d'intitulé de l'Association ;

• les changements survenus au sein du Conseil d'Administration et du Bureau régional.

                     Signat

                                  

Date de dernière mise à jour : 03/05/2017

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